Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par EURL NM Events sous la marque Time To Smile, à savoir :

• Location de borne photo / photobooth avec tirages instantanés
• Location de vidéobooth 360°
• Vente d'accessoires événementiels
• Livraison, installation et retrait du matériel

Tout devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive à la signature du devis ou au versement de l'acompte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (date, lieu, type d'événement, nombre d'invités estimé).

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont fermes à la date de signature du devis.

Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée immédiatement sur le prix TTC.

Des remises commerciales peuvent être accordées selon les conditions convenues entre les parties.

Tarifs de base :

• Forfait Essentiel — 100 impressions : 199 € TTC
• Forfait Classique — 200 impressions : 299 € TTC
• Forfait Premium — 400 impressions : 399 € TTC
• Forfait Excellence — 800 impressions : 499 € TTC

Particuliers : acompte de 60 € à la signature, solde à réception de la facture.
Professionnels : paiement à 30 jours date de facture.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire (IBAN : FR76 1350 7000 1931 9488 0215 975 — BIC : CCBPFRPPLIL)
• Chèque à l'ordre de NM Events
• Espèces
• Carte bancaire — Paiement en 3x ou 4x disponible
• Apple Pay / Google Pay

• Annulation à plus de 30 jours : aucun frais, acompte remboursé intégralement.
• Annulation entre 30 jours et 72h : 30 % du montant HT dû.
• Annulation dans les 48h : 100 % du montant HT dû.
• Report à plus de 30 jours avant l'événement : aucun frais si un créneau est disponible.

Pour toute commande à distance, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours francs à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation (art. L.221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a déjà été exécutée avec l'accord préalable du Client.

Le Prestataire s'engage à fournir le matériel en parfait état de fonctionnement à la date et au lieu convenus.

Le Client s'engage à :

• Assurer un accès libre au lieu de l'événement 45 minutes avant le début
• Mettre à disposition une prise électrique 220V à moins de 5 mètres du photobooth
• Prévoir un espace minimum de 2m × 2m
• Prévoir un espace couvert en cas d'utilisation en extérieur

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

En cas de panne totale du matériel représentant plus de 50 % de la durée convenue, une remise proportionnelle sera accordée au Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation commandée.

Le Prestataire est titulaire d'une assurance RC Pro. L'attestation est disponible sur simple demande.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
• Assurer un accès libre, sécurisé et éclairé au lieu d'installation
• Ne pas modifier, déplacer ou altérer le matériel mis à disposition
• Signaler immédiatement toute anomalie technique au Prestataire
• Répondre de tout dommage causé au matériel par négligence ou usage inapproprié

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations (templates, charte graphique, logos, designs de contours photos).

Un droit d'usage personnel et non commercial est accordé au Client pour les photos réalisées lors de son événement.

Toute reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'EURL NM Events.

Responsable du traitement : Nicolas Marques — EURL NM Events
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone
Finalité : exécution du contrat et suivi commercial
Conservation : 2 ans après la fin de la relation commerciale
Droits : accès, rectification, effacement — contact : nicolas@timetosmile.fr

Les photos prises via le photobooth sont la propriété des participants. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, pandémie officielle, décision gouvernementale) suspend les obligations du Prestataire sans indemnité.

Si la situation persiste plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans frais avec remboursement intégral des sommes versées.

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations, tout en restant seul responsable vis-à-vis du Client.

Toute réclamation doit être adressée par email à nicolas@timetosmile.fr dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement.

Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.

Droit applicable : droit français. Seule la version française des présentes CGV fait foi.