Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services proposés par EURL NM Events sous la marque Time To Smile :

• location de borne photo (photobooth), avec tirages instantanés ou en photos numériques uniquement (forfait Numérique seul) ;
• location de vidéobooth 360°, en trois formules réservables en ligne : 360 Self, 360 Pro et 360 Animé, avec un animateur pendant 4 heures ;
• location et vente d'accessoires événementiels ;
• livraison, installation et reprise du matériel.
• Toute réservation en ligne, signature de devis ou paiement d'acompte vaut acceptation des présentes CGV.
• Les présentes CGV, version du 12 octobre 2026, s'appliquent aux commandes passées à compter de leur mise en ligne. Chaque commande reste régie par la version acceptée lors de sa passation ; les versions précédentes sont consultables en bas de cette page.

2. Réservation, devis et commande

• La réservation en ligne est ferme dès le paiement de l'acompte (ou de la totalité) ; elle est confirmée par e-mail.
• Un devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission ; la commande devient ferme à sa signature ou au versement de l'acompte.
• Le client fournit des informations exactes : date, lieu, type d'événement, nombre d'invités estimé. L'adresse précise et le créneau de livraison se complètent dans l'espace réservation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, pour tous les clients. Pour les professionnels, chaque prix TTC est accompagné du montant de TVA récupérable (« dont X € de TVA récupérable »), si leur entité peut en profiter. Les devis et les factures détaillent le montant hors taxes (HT), la TVA et le montant TTC.

Chaque forfait a un prix de base, ajustable à la hausse ou à la baisse selon la semaine de l'événement. Le prix applicable est celui affiché pour la date choisie au moment de la réservation (total TTC, livraison ajoutée si vous l'avez choisie), ou celui indiqué sur le devis. Un prix baissé s'affiche à côté du prix de base barré.

Prix de base des forfaits :

• Forfait Essentiel — 100 impressions : 249 € TTC
• Forfait Classique — 200 impressions : 299 € TTC
• Forfait Premium — 400 impressions : 399 € TTC
• Forfait Excellence — 800 impressions : 499 € TTC
• Forfait Numérique seul — photos numériques uniquement : 229 € TTC
• Vidéobooth 360°, formule 360 Self : 399 € TTC
• Vidéobooth 360°, formule 360 Pro : 499 € TTC
• Vidéobooth 360°, formule 360 Animé (avec un animateur pendant 4 heures) : 699 € TTC
• Accessoires : au prix indiqué sur chaque fiche.

4. Offres et codes promo

Les offres et les codes promo s'appliquent au moment du paiement, selon les conditions indiquées avec chacun ; le code promo se saisit sur la page de paiement.

Une seule réduction s'applique à la fois parmi les offres, les codes promo et les prix barrés : lorsque plusieurs sont possibles, la plus avantageuse pour le client est retenue.

Clients réguliers : l'offre client régulier (nombre de locations, remise, durée) est régie par l'engagement signé en ligne par la société cliente ; les présentes CGV s'appliquent à chaque location, avec son devis et son bon pour accord.

5. Livraison, retrait et accessoires

• Livraison, installation et reprise : tarif selon la zone du lieu de l'événement, calculée d'après sa distance depuis nos locaux de Villeneuve-d'Ascq, à partir de 39 € TTC ; les lieux les plus éloignés sont sur devis.
• Retrait offert dans nos locaux de Villeneuve-d'Ascq, sur rendez-vous.
• Accessoires loués ou achetés seuls : retrait uniquement, offert dans nos locaux de Villeneuve-d'Ascq.
• Accessoires commandés avec un photobooth ou un vidéobooth 360° livré : la livraison des accessoires est offerte. Avec une borne retirée dans nos locaux, les accessoires sont remis en même temps.

6. Paiement

• Particuliers : acompte de 60 € à la réservation, ou règlement de la totalité au choix. Le solde se règle le jour de l'événement, sur place ; si le client est absent, un lien de paiement lui est envoyé la veille.
• Professionnels : la signature du devis (bon pour accord) confirme la réservation, sans acompte. Le règlement se fait ensuite au choix : paiement immédiat en ligne du total TTC (carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay), ou paiement après l'événement, à réception de la facture, par virement à 30 jours, mandat administratif ou Chorus Pro.
• Collectivités : paiement après l'événement uniquement, par mandat administratif, avec dépôt de la facture sur Chorus Pro.
• Moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna (paiement en 3 ou 4 fois, sur la totalité), virement bancaire (coordonnées sur la facture), chèque à l'ordre de NM Events, espèces.
• Retard de paiement d'un professionnel : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Annulation et report

• Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'événement : l'acompte (ou la totalité versée) est remboursé intégralement.
• À moins de 7 jours de l'événement, l'acompte reste acquis à EURL NM Events.
• Changement de date : gratuit, sous réserve de disponibilité de la nouvelle date, sur demande par e-mail.
• Toute demande d'annulation ou de report s'adresse par e-mail à nicolas@timetosmile.fr.

8. Droit de rétractation

Pour toute commande à distance, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf si la prestation a déjà été exécutée avec son accord préalable.

9. Fourniture des services

Le prestataire fournit le matériel en parfait état de fonctionnement à la date et au lieu convenus. Le client prévoit :

• un accès au lieu de l'événement 45 minutes avant son début ;
• une prise électrique 220 V à moins de 5 mètres de la borne ;
• un espace d'au moins 2 m × 2 m ;
• un espace couvert en cas d'utilisation en extérieur.
• Ces conditions permettent au prestataire d'assurer la prestation dans de bonnes conditions ; à défaut, il ne peut être tenu responsable d'une prestation dégradée.

10. Responsabilité du prestataire

• Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
• En cas de panne totale du matériel sur plus de 50 % de la durée convenue, une remise proportionnelle est accordée au client.
• La responsabilité du prestataire est limitée au montant TTC de la prestation commandée.
• Le prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle ; l'attestation est disponible sur demande.

11. Obligations du client

• fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation ;
• assurer un accès libre, sécurisé et éclairé au lieu d'installation ;
• laisser le matériel en place et en l'état ;
• signaler immédiatement toute anomalie technique au prestataire ;
• répondre de tout dommage causé au matériel par négligence ou usage inapproprié.

12. Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses créations (modèles, charte graphique, logos, contours photo). Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial des photos réalisées lors de son événement ; toute utilisation commerciale nécessite l'accord écrit préalable d'EURL NM Events.

13. Données personnelles

Les données collectées servent à l'exécution de la réservation et au suivi de la relation client. Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

14. Force majeure

Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, pandémie officielle, décision gouvernementale) suspend les obligations du prestataire sans indemnité. Au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées.

15. Sous-traitance

Le prestataire peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants, en restant seul responsable vis-à-vis du client.

16. Réclamations

Toute réclamation s'adresse par e-mail à nicolas@timetosmile.fr dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

17. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes de Lille. Droit applicable : droit français. Seule la version française des présentes CGV fait foi.