Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services proposés par EURL NM Events sous la marque Time To Smile :

• location de borne photo (photobooth) avec tirages instantanés ;
• location de vidéobooth 360° ;
• location et vente d'accessoires événementiels ;
• livraison, installation et reprise du matériel.
• Toute réservation en ligne, signature de devis ou paiement d'acompte vaut acceptation des présentes CGV.

2. Réservation, devis et commande

• La réservation en ligne est ferme dès le paiement de l'acompte (ou de la totalité) ; elle est confirmée par e-mail.
• Un devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission ; la commande devient ferme à sa signature ou au versement de l'acompte.
• Le client fournit des informations exactes : date, lieu, type d'événement, nombre d'invités estimé. L'adresse précise et le créneau de livraison se complètent dans l'espace réservation.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Pour les professionnels, ils sont également indiqués hors taxes. Tarifs des forfaits photobooth :

• Forfait Essentiel — 100 impressions : 249 € TTC
• Forfait Classique — 200 impressions : 299 € TTC
• Forfait Premium — 400 impressions : 399 € TTC
• Forfait Excellence — 800 impressions : 499 € TTC
• Vidéobooth 360° : à partir de 399 € TTC
• Livraison, installation et reprise : selon la zone, à partir de 39 € TTC ; retrait offert dans nos locaux de Villeneuve-d'Ascq, sur rendez-vous.
• Accessoires : au prix indiqué sur chaque fiche.
• Le prix affiché lors de la réservation (total TTC, livraison ajoutée si vous l'avez choisie) est celui qui s'applique.

4. Paiement

• Particuliers : acompte de 60 € à la réservation, ou règlement de la totalité au choix. Le solde se règle le jour de l'événement, sur place ; si le client est absent, un lien de paiement lui est envoyé la veille.
• Professionnels : règlement à réception de facture, à 30 jours. Collectivités : mandat administratif et dépôt sur Chorus Pro.
• Moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna (paiement en 3 ou 4 fois, sur la totalité), virement bancaire (coordonnées sur la facture), chèque à l'ordre de NM Events, espèces.
• Retard de paiement d'un professionnel : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

• Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'événement : l'acompte (ou la totalité versée) est remboursé intégralement.
• À moins de 7 jours de l'événement, l'acompte reste acquis à EURL NM Events.
• Changement de date : gratuit, sous réserve de disponibilité de la nouvelle date, sur demande par e-mail.
• Toute demande d'annulation ou de report s'adresse par e-mail à nicolas@timetosmile.fr.

6. Droit de rétractation

Pour toute commande à distance, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf si la prestation a déjà été exécutée avec son accord préalable.

7. Fourniture des services

Le prestataire fournit le matériel en parfait état de fonctionnement à la date et au lieu convenus. Le client prévoit :

• un accès au lieu de l'événement 45 minutes avant son début ;
• une prise électrique 220 V à moins de 5 mètres de la borne ;
• un espace d'au moins 2 m × 2 m ;
• un espace couvert en cas d'utilisation en extérieur.
• Ces conditions permettent au prestataire d'assurer la prestation dans de bonnes conditions ; à défaut, il ne peut être tenu responsable d'une prestation dégradée.

8. Responsabilité du prestataire

• Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
• En cas de panne totale du matériel sur plus de 50 % de la durée convenue, une remise proportionnelle est accordée au client.
• La responsabilité du prestataire est limitée au montant TTC de la prestation commandée.
• Le prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle ; l'attestation est disponible sur demande.

9. Obligations du client

• fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation ;
• assurer un accès libre, sécurisé et éclairé au lieu d'installation ;
• laisser le matériel en place et en l'état ;
• signaler immédiatement toute anomalie technique au prestataire ;
• répondre de tout dommage causé au matériel par négligence ou usage inapproprié.

10. Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses créations (modèles, charte graphique, logos, contours photo). Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial des photos réalisées lors de son événement ; toute utilisation commerciale nécessite l'accord écrit préalable d'EURL NM Events.

11. Données personnelles

Les données collectées servent à l'exécution de la réservation et au suivi de la relation client. Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, pandémie officielle, décision gouvernementale) suspend les obligations du prestataire sans indemnité. Au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées.

13. Sous-traitance

Le prestataire peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants, en restant seul responsable vis-à-vis du client.

14. Réclamations

Toute réclamation s'adresse par e-mail à nicolas@timetosmile.fr dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

15. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes de Lille. Droit applicable : droit français. Seule la version française des présentes CGV fait foi.